Loi Borloo

Dispositif Borloo / Robien

Le Borloo populaire est applicable aux biens immobiliers achetés à depuis le 1er septembre 2006. Il coexiste avec le dispositif Robien, aux plafonds de loyer proches du marché, mais moins avantageux sur le plan fiscal et qui est recentré à partir du 1er septembre 2006 sur les grandes agglomérations à marché tendu.

L'investisseur en "Borloo populaire" doit respecter deux principales conditions:

  • louer à des ménages dont les revenus sont inférieurs à un plafond, à la différence du dispositif Robien (ancien et recentré) qui n'impose aucune contrainte de ce type;
  • respecter un loyer au m² (plafonné à environ 70% du prix du marché).


Bien entendu, CES DISPOSITIFS SONT RÉSERVÉS A L'ACHAT D'UN LOGEMENT, DANS LE BUT DE LE METTRE EN LOCATION. ILS NE S’APPLIQUENT DONC PAS A L'ACQUISITION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’INVESTISSEUR. De fait, la "Maison Borloo" (ou "Maison à 100 000 €") n'est pas concernée.


Le principal attrait de ce type d'investissement réside dans l'amortissement – déduction fiscale – d'une partie du montant de l'investissement à condition de :

 

  • louer pendant un minimum de 9 ans
  • respecter un plafond de loyer (par mois et par m²).
  • dans le cadre de la loi Borloo : respecter un plafond de revenus du locataire.

Mêmes conditions pour la loi Sellier, par contre, l'amortissement est remplacé par une réduction d'impôt, beaucoup plus avantageuse.


Concrètement, ces dispositifs permettent au particulier avisé de pouvoir investir en immobilier, avec ou sans apport, afin de se constituer un patrimoine en grande partie financé par :

 

  • le locataire
  • les réductions d'impôt;
  • une épargne mensuelle réduite.

 

  Borloo populaire Robien recentré
Avantage fiscal

 

Amortissement de 6% par an pendant 7 ans puis 4% par an pendant 2 ans et ensuite possibilité de proroger à 2,5% par an pendant deux périodes successives de 3 ans, soit de 50% à 65% au total selon la durée choisie

 

Amortissement de 6% par an pendant 7 anspuis
4% par an pendant 2 ans, soit 50% au total
Durée de location 9 ans à 15 ans 9 ans
Déduction des intérêts d'emprunt oui oui
Déduction des frais réels oui oui
Déduction forfaitaire 30% 0%
Loyer Plafonné à environ 70% du loyer marché Plafonné à environ 90% du loyer marché
Engagement de location 9 ans à 15 ans 9 ans
Plafond de ressources du locataire oui non
Plafond de ressources du locataire non oui
Imputation annuelle du déficit sur les revenus 10 700 € 10 700 €
Réduction d'impôt annuelle maximum 4 280 € 4 280 €