Le prêt à taux zero

Crédit immobilier

Le prêt à taux 0%

Caractéristiques du prêt

Prêt aidé par l'Etat remboursable sans intérêt sur une durée plus ou moins longue suivant le niveau de revenus de l'emprunteur, de la zone géographique  et de la nature de l’opération (neuf ou ancien). avec possibilité pour les ménages les plus modestes de différer totalement ou partiellement le remboursement d’une fraction du prêt :

  • montant du prêt limité 30 % du coût de l'opération en neuf ou 20 % en ancien (si le logement est situé en zone franche urbaine ou en zone urbaine sensible : 40 % en neuf et 30 % en ancien), dans la limite d'un plafond variable en fonction de la localisation du logement, du nombre d’occupants du logement et du caractère neuf ou ancien du logement ;
  • ce montant peut être majoré dans certains cas :
    • dans une zone urbaine sensible ou une zone franche urbaine,
    • à compter du 1.1.07 et jusqu'au 31.12.2010 pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf donnant lieu à une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement et sous réserve que les ressources des ménages ne dépassent pas un plafond,
    • s’il s’agit de l’acquisition d’un logement neuf à haut niveau de performance énergétique, que l’emprunteur devra justifier, (après publication d’un décret  à paraître) ;
  • le prêt à 0 % ne peut dépasser 100 % du montant du ou des prêts qui financent un logement neuf ou  50 % pour un logement ancien ;
  • demande de prêt à déposer auprès des établissements de crédit qui ont passé convention avec l'Etat.

 

Plafonds de ressources du ménage pour bénéficier du PTZ

Plafonds de ressources
Nombre de personnes
vivant dans le logement
Zone A* Zones B* et C*
Isolé 31 250 € 23 688 €
2 personnes 43 750 € 31 588 €
3 personnes 50 000 € 36 538 €
4 personnes 56 875 € 40 488 €
5 personnes et plus 64 875 € 44 425 €

Montant de votre prêt

Acquisition dans le neuf

Montants de prêt à taux 0
Taille des ménages Zone A* Zone B* Zone C*
1 personne 32 100 € 26 400 € 20 700 €
2 personnes 45 000 € 37 950 € 30 900 €
3 personnes 50 100 € 42 900 € 35 700 €
4 personnes 55 050 € 47 700 € 40 350 €
5 personnes 60 150 € 52 650 € 45 000 €
6 personnes et + 65 100 € 57 450 € 49 650 €

Depuis le 1er janvier 2007, certains ménages peuvent bénéficier d'un pret a taux zéro majoré (on parle de pret a taux zéro "plus"). Aux montants de pret dans le neuf mentionnés ci-dessus viennent donc s'ajouter :

Taille des ménages Zone A* Zone B* et C*
3 personnes et - + 12 500 € + 10 000 €
4 personnes et + + 15 000 € + 12 500 €

Conditions de remboursement de votre prêt à taux zéro

Logement neuf avec majoration
Revenu fiscal de référence Durée du PTZ Dont différé
Zone A Zone B et C
Moins de 23 689 € Moins de 15 801 € 30 ans 18 ans
Entre 15 801 € et
19 750 €
27 ans 18 ans
Entre 23 689 € et
43 750 €
Entre 19 751 € et
23 688 €
21 ans 15 ans
43 751 € et plus Entre 23 689 € et
31 588 €
16 ans Pas de différé
31 589 € 12 ans Pas de différé

Logement neuf sans majoration
Revenu fiscal de référence Durée du PTZ Dont différé
Zone A Zone B et C
Moins de 23 689 € Moins de 15 801 € 26 ans 18 ans
Entre 15 801 € et
19 750 €
24 ans 18 ans
Entre 23 689 € et
43 750 €
Entre 19 751 € et
23 688 €
19 ans 15 ans
43 751 € et plus Entre 23 689 € et
31 588 €
12 ans Pas de différé
31 589 € 9 ans Pas de différé

Source : Agence Nationale pour l'Information sur le Logement